En investissant en Outre-Mer, l’investisseur a l’avantage de défiscaliser, et ce jusqu’à hauteur de 125% avec le Girardin industriel. En effet, le dispositif encourage les contribuables fortement imposés à investir dans les DOM TOM. Il existe deux manières de réduire son imposition : soit par la défiscalisation de plein droit, soit par la défiscalisation avec agrément.
Défiscaliser selon le montant de son investissement
- La défiscalisation de plein droit : l’investissement en matériel industriel ne doit pas excéder 250 000 euros. En outre, l’agrément émanant des autorités fiscales n’est pas requis. Ses avantages : une plus importante mutualisation des risques.
- La défiscalisation avec agrément : il concerne les investissements de plus de 250 000 euros ; l’agrément délivré par la Direction des Impôts en revanche est obligatoire. Ses contraintes : nécessité de créer de nouveaux emplois.
Afin de réussir sa défiscalisation, il est important de se faire accompagner par un spécialiste, depuis le montage du dossier juridique jusqu’au terme des 5 ans règlementaires. Ainsi, les risques peuvent être anticipés grâce à la mise en place de diverses stratégies : souscription d’une assurance, provision des frais, suivi régulier sur terrain, attributions de plusieurs projets à la SNC constituée, etc.
La loi Girardin industriel
L’investisseur métropolitain met en location auprès d’une entreprise ultramarine un matériel industriel affecté à son exploitation et à sa croissance, et ce, pendant 5 ans. Afin d’être éligible à la loi outre mer girardin, ladite entreprise doit exercer dans un secteur spécifique : artisanat, commerce, industrie, agriculture. Une SNC ou une SAS est alors constituée. Au terme des 5 ans, la sortie en montage se traduit par la cession du matériel auprès de l’exploitant pour une somme symbolique, ainsi que par la liquidation de la SNC ou de la SAS.
