L’investisseur ayant souscrit à une SCPI société civile de placement immobilier perçoit des dividendes qui doivent être déclarés au même titre que les revenus fonciers.
Il en est de même pour les revenus issus de la plus-value suite à la revente de l’immobilier ou à la cession des parts. Toutefois, les SCPI ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés, en ce sens qu’elles sont fiscalement transparentes.
Imposition suivant le type de SCPI
L’investisseur déclare ses revenus issus des SCPI de son portefeuille en fonction du régime fiscal choisi.
Ainsi, elles peuvent être déclarées sous la loi Pinel, la loi Malraux ou le Déficit Foncier : c’est notamment le cas pour les SCPI fiscales. Celles-ci permettent de défiscaliser de manière significative, le Pinel pour l’immeuble de logement neuf, le Malraux et le Déficit Foncier pour les immeubles anciens à rénover.
Par ailleurs, le régime d’imposition applicable aux SCPI peut être soit le régime micro foncier, soit le régime réel, et ce en fonction du montant total des dividendes encaissés sur l’année. Si l’immobilier exploité ne distribue pas de dividendes, comme dans le cas des SCPI de valorisation, ce seront les gains issus de la plus-value qui feront l’objet d’une imposition. Il existe deux types de plus-value : la plus-value immobilière et la plus-value sur les parts.
La fiscalité des SCPI logées dans une assurance-vie quant à elle se caractérise par la non-imposition de la SCPI, celle-ci étant soumise au régime fiscal avantageux de l’assurance-vie.
La déclaration
La déclaration des revenus de SCPI est effectuée avec la celle de l’impôt sur le revenu. Le formulaire classique 2042 doit être rempli avec éventuellement le formulaire 2044 dans le cas où la SCPI bénéficie du régime réel d’imposition. L’IFU ou imprimé fiscal unique transmis par les sociétés de gestion peuvent également être remplis par le contribuable pour l’ensemble de ses déclarations.
