Le démembrement de propriété est un montage patrimonial destiné à faciliter la transmission lors d’une succession ou d’une donation. Dans ce cas, les droits de la pleine propriété sont scindés en deux : on parle alors d’usufruit et de nue-propriété.

Le démembrement de propriété peut être temporaire ou viager, c’est-à-dire qu’il s’éteint au décès de l’usufruitier. Sa durée peut également être décidée d’un commun accord entre l’usufruitieret le nu-propriétaire. À la fin du démembrement, le nu-propriétaire reprend ses droits de plein propriétaire.

L’usufruit et la nue-propriété

L’usufruit est le droit le disposer du bien à sa guise, de l’occuper ou d’en bénéficier les fruits, c’est-à-dire les loyers issus de sa mise en location éventuelle. La personne qui détient l’usufruit est alors appelée l’usufruitier.

La nue-propriété en revanche est le droit de posséder le bien. Ainsi le nu-propriétaire est celui qui sera le propriétaire du bien à l’extinction du démembrement, sans pouvoir toutefois jouir des droits de l’usufruitier cités plus haut.

Le démembrement prend également fin dans deux cas : la perte totale de la propriété, le non-usage du droit pendant un certain temps défini par la loi, ou encore en cas d’abus de droit par l’une ou l’autre partie.

Le démembrement de propriété, quels avantages ?

Outre l’optimisation de la transmission de patrimoine, le démembrement de propriété donne lieu à des avantages, notamment au nu-propriétaire. En effet, celui-ci est délesté des charges afférentes aux travaux d’entretien et de réparation qui incombent alors à l’usufruitier, ce dernier étant celui qui jouit de la propriété et qui en perçoit les éventuels revenus locatifs. Toutefois, les gros travaux d’aménagement et de rénovation sont à la charge du nu-propriétaire. C’est également à l’usufruitier que revient le paiement de la taxe foncière. Par ailleurs, le démembrement donne lieu à une fiscalité attractive pour le nu-propriétaire.